C'est le suspense de cette fin de législature. Le parlement bruxellois adoptera-t-il une disposition limitant le cumul des mandats ? La proposition a été prise en considération ce vendredi (reportage de Marc Debont ici : http://www.telebruxelles.net/portail/info/255-info-regionale/30224-parlement-bruxellois-le-cumul-des-mandats-en-question ) et immédiatement renvoyée au conseil d'Etat. L'avis du conseil, pour une fois, devrait être déterminant (j'écris "pour une fois" car les législateurs savent aussi passer outre les avis quand ça les arrange).
Rappel des faits. En début de législature les partenaires de la coalition olivier avaient convenu de limiter le cumul député régional/mandataire communal. Mais ce qui était possible en région wallonne ne l'était pas en région bruxelloise : il fallait attendre que la réforme de l'Etat accorde l'autonomie constitutive à la régions Bruxelloise. C'est désormais chose faite. Maintenant que la réforme est votée et les arrêtés publiés les députés bruxellois peuvent donc travailler. Mais on sent bien que l'enthousiasme n'y est pas.
La proposition bruxelloise prévoit donc de limiter à 25% par groupe le nombre de députés bruxellois qui exerceraient également un mandat exécutif au niveau communal (bourgmestre, échevin, président de CPAS). Regardez la composition actuelle : au MR, au CDH, au PS ou au FDF une grande partie des parlementaires bruxellois sont également des élus communaux (si vous n'etes pas fort en maths mon confrère Mathieu Colleyn a fait le cacul dans cet article : http://www.lalibre.be/regions/bruxelles/la-course-a-la-bonne-gouvernance-s-engage-a-bruxelles-5306499235708d729d7d3f39) . Et c'est justement le problème : le parlement régional a trop souvent l'air d'un super-conseil communal ou chacun défend des interets locaux au lieu d'etre porteur d'une vision régionale.
Limiter le cumul, l'idée est purement francophone, puisqu'il s'agit de ne pas se laisser distancer par le parlement wallon. Les flamands de la capitale, si prompts à donner des leçons d'éthique, ne sont, et c'est un euphémisme, pas franchement enthousiastes. À tel point que le texte actuel prévoit une exception pour les échevins surnuméraires flamands (ces échevins qui permettent aux communes d'avoir une petite rallonge budgétaire, institués lors des accords du lombards). Cette exonération flamande est sans doute l'un des points sur lesquels le conseil d'Etar pourrait tiquer. Et mobilise les secrets espoirs des opposants au projet. Les états majors ont fait passer le message : pas de vagues sur le cumul. Passer pour un parti qui s'oppose à une telle mesure serait suicidaire à 3 mois des élections. Le jeu pour beaucoup d'élus consiste donc à faire semblant d'être pour, au nom de l'éthique, mais à vouloir son rejet, au nom de la place qu'on espère conserver. Les plus téméraires vous expliqueront qu'être bourgmestre et échevin en même temps que député régional est un gage d'efficacité , et que rien ne vaut un élu en prise avec le réel, et même que cela permet de faire des économies.
Si la proposition anti-cumul devait passer le parlement régional changerait profondément de visage. La plupart des partis retiennent donc leur souffle et s'abstiennent donc de boucler leurs listes. Et émettent un vœu (ou brulent un cierge) : que le conseil d'Etat émettent suffisamment d'objections pour justifier un report. Et que l'on puisse finir ces listes comme si de rien n'était.
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